Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur Courvène (« nous », « notre » ou « la Plateforme »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les données lorsque vous accédez ou utilisez notre site web, nos applications mobiles et les services associés (collectivement, les « Services »).

En accédant ou en utilisant Courvène, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos Services.

Cette politique de confidentialité est conforme à la loi française Informatique et Libertés, au RGPD et aux principes applicables en matière de protection des données.

2. Informations que nous collectons

Nous collectons différents types d’informations pour fournir, maintenir, améliorer et sécuriser nos Services :

2.1 Informations personnelles que vous fournissez

Lorsque vous créez un compte, nous collectons :

• Informations d’identité : Nom complet, date de naissance, genre, adresse de résidence
• Informations de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations financières : Coordonnées bancaires, informations de carte de paiement, historique des transactions
• Documents de vérification : Pièce d’identité officielle (passeport, permis de conduire), justificatif de domicile (factures, relevés bancaires)
• Identifiants de compte : Nom d’utilisateur, mot de passe, questions de sécurité et réponses

2.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons automatiquement :

• Informations sur l’appareil : Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, identifiants d’appareil
• Données d’utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur les pages, schémas de clics, enregistrements de session
• Données de localisation : Localisation géographique approximative basée sur l’adresse IP
• Cookies et technologies de suivi : Cookies de session, cookies persistants, balises web, balises analytiques (voir notre Politique des cookies pour plus de détails)

2.3 Informations provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de :

• Services de vérification d’identité : Prestataires tiers de vérification pour la conformité KYC (Know Your Customer)
• Processeurs de paiement : Confirmation de transactions et statut des paiements
• Bourses crypto : Activité de trading, soldes de compte (via des connexions API sécurisées que vous autorisez)
• Fournisseurs d’analytique : Statistiques d’utilisation agrégées et métriques de performance

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Fourniture des services : Créer et gérer votre compte, exécuter des ordres, traiter les paiements et délivrer les fonctionnalités de la plateforme
• Vérification d’identité : Respecter les réglementations locales anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme (AML/CTF)
• Support client : Répondre aux demandes, résoudre les problèmes et fournir une assistance
• Sécurité et prévention de la fraude : Détecter, prévenir et enquêter sur les activités suspectes, les accès non autorisés et les transactions frauduleuses
• Amélioration de la plateforme : Analyser les schémas d’utilisation, développer de nouvelles fonctionnalités et optimiser l’expérience utilisateur
• Communication : Envoyer des notifications de compte, des alertes de sécurité, des mises à jour et du contenu promotionnel (avec votre consentement)
• Conformité légale : Respecter les exigences réglementaires, répondre aux demandes légales et faire appliquer nos Conditions d’utilisation
• Recherche et analytique : Effectuer des études de marché et générer des insights statistiques (avec des données anonymisées)

4. Base légale du traitement (conformité RGPD)

Pour les utilisateurs de l’Espace économique européen, nous traitons les données personnelles sur la base de :

• Nécessité contractuelle : Traitement nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous
• Obligation légale : Conformité aux lois AML/CTF, fiscales et de reporting financier
• Intérêts légitimes : Prévention de la fraude, améliorations de sécurité, analyses commerciales (équilibrés avec vos droits)
• Consentement : Communications marketing, collecte de données optionnelles (que vous pouvez retirer à tout moment)

5. Comment nous partageons vos informations

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos informations personnelles. Cependant, nous pouvons partager vos données avec :

5.1 Prestataires de services

Prestataires tiers qui réalisent des services en notre nom, notamment :

• Processeurs de paiement (pour le traitement des transactions)
• Fournisseurs d’hébergement cloud (pour le stockage des données et l’infrastructure serveur)
• Services de vérification d’identité (pour la conformité KYC)
• Plateformes d’e-mail et de communication (pour les notifications)
• Outils d’analytique et de monitoring (pour le suivi des performances)

Tous les prestataires de services sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement aux fins spécifiées.

5.2 Autorités réglementaires et légales

Lorsque la loi l’exige, nous pouvons divulguer des informations à :

• TRACFIN (service de renseignement financier français)
• Autorité des marchés financiers (AMF)
• Services de police et autorités judiciaires (en réponse à des demandes légales valides)
• Autorités fiscales (pour les obligations de déclaration)

5.3 Transferts d’entreprise

En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos informations peuvent être transférées à l’entité acquérante, sous réserve des mêmes protections de confidentialité décrites dans cette politique.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations :

• Chiffrement : Toutes les transmissions de données utilisent le chiffrement SSL/TLS ; les données sensibles au repos sont chiffrées avec AES-256
• Contrôles d’accès : Des contrôles d’accès basés sur les rôles limitent strictement l’accès des employés aux données personnelles
• Authentification à deux facteurs (2FA) : Disponible pour tous les comptes utilisateurs
• Audits de sécurité réguliers : Tests d’intrusion et évaluations de vulnérabilités par des tiers indépendants
• Infrastructure sécurisée : Données stockées dans des centres de données certifiés ISO 27001 avec contrôles de sécurité physique
• Plan de réponse aux incidents : Procédures complètes de notification en cas de violation

Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de compte.

7. Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi :

• Comptes actifs : Données conservées tant que votre compte est actif
• Comptes fermés : Dossiers de vérification d’identité conservés 5 ans (exigence AML/CTF locale)
• Enregistrements de transactions : Conservés 5 ans pour le reporting financier et fiscal
• Communications : Demandes de support conservées 3 ans
• Données marketing : Supprimées dans les 90 jours suivant le retrait du consentement

8. Vos droits en matière de vie privée

En vertu de la réglementation française et du RGPD (lorsqu’applicable), vous disposez des droits suivants :

• Accès : Demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet
• Rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Effacement : Demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing
• Portabilité : Demander le transfert de vos données à un autre prestataire (lorsque cela est techniquement possible)
• Restriction : Demander une restriction temporaire du traitement dans certaines circonstances
• Retrait du consentement : Retirer à tout moment un consentement précédemment donné

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

9. Transferts internationaux de données

Vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de la France, y compris aux États-Unis, dans l’Union européenne et à Singapour. Nous garantissons une protection adéquate grâce à :

• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Garanties adéquates reconnues par la réglementation française
• Accords de traitement des données avec tous les prestataires internationaux

10. Vie privée des enfants

Courvène n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons qu’un utilisateur a moins de 18 ans, nous supprimerons immédiatement son compte et les données associées.

11. Mises à jour de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la technologie, des exigences légales ou de nos activités. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou par un avis visible sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de la politique mise à jour.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez contacter :

Responsable de la protection des données
Courvène
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 794 098 9342
Courrier : Responsable de la protection des données, Courvène, 12 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr ou appeler le 01 53 73 22 22.

Pour les utilisateurs de l’EEE, vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des données.